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C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le président ou en son absence le secrétaire fixe la date, l’heure et le lieu des réunions ordinaires du Conseil d’administration.
D. 1419-92, a. 3.
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